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Bienvenue dans le monde du petit équipement 100% outdoor

Conditions Générales de Ventes


Pour toute question ou information concernant le site befor-outdoor.com, notre service clients peut être joint :
     - Par téléphone au 06 28 46 59 93 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 8h30 à 12h00 et de 13h à 17h30 du lundi au jeudi, et jusqu'à 16h30 le vendredi, hors jours fériés.
     - Par courriel à l’adresse suivante : contact@befor-outdoor.com (Nous vous répondrons dans un délai de 24h maximum, hors week-ends et jours fériés)
     - Par courrier à « Info BEFOR OUTDOOR », ZA Le Pont, 42670 Belmont-de-la-Loire, France.

Préambule

La boutique en ligne du site befor-outdoor.com a été mise en place par la société SASU HBOD, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web befor-outdoor.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site befor-outdoor.com.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
 
Notre boutique en ligne befor-outdoor.com mentionne les informations suivantes :
     - Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
     - Indication, en euros (€) (TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
     - Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
     - L’existence d'un droit de rétractation ;
     - La durée de validité de l'offre ou du prix ;
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Ces conditions s'appliquent sans exception à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.befor-outdoor.com. En ce sens, le client (l’acheteur) accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de ventes.
Toute modification, de toute nature qu'elle soit concernant les Conditions Générales de Vente, sera systématiquement soumise à un nouvel accord lors de chaque nouvelle commande de l'acheteur.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société propriétaire du site befor-outdoor.com au consommateur.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
     - Les présentes conditions générales
     - Le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 4 : entrée EN VIGUEUR - DURée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

ARTICLE 5 : VALIDATION DES COMMANDES

Le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION ET SUIVI DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande.
L’e-mail de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) commandé(s), le prix total, le délai ou la durée de livraison et toute éventuelle restriction de livraison. Cet e-mail indiquera aussi un numéro de suivi de la commande du Client et les modalités du droit de rétractation.
Dès que la commande de Produits sera prête à être expédiée, befor-outdoor.com adressera un e-mail d'expédition de la commande au Client.
Le site befor-outdoor.com recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au site befor-outdoor.com. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Toute commande passée avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée le jour même si tous les produits commandés par l'Acheteur sont expressément indiqués comme  "En stock", sous réserve de validation pleine et entière du paiement de l'Acheteur. Les commandes passées durant un jour férié ou durant le weekend sont systématiquement traitées le premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site befor-outdoor.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le site befor-outdoor.com vous conseille de conserver la facture présente dans votre colis.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

8.1 : Le site web befor-outdoor.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
 
8.2 : Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le site befor-outdoor.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
 
8.3 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, vidéos, textes, graphismes, informations et caractéristiques des produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site befor-outdoor.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, vidéos, textes ou graphismes des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
 
8.4 : Le site befor-outdoor.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le site befor-outdoor.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Le site befor-outdoor.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
 
8.5 : L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du site befor-outdoor.com, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
 
8.6 : Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si le site befor-outdoor.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Le site befor-outdoor.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, mais bien visibles à partir du début du processus d’achat. Les prix s’entendent TTC, comprenant la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site befor-outdoor.com. La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, Paypal.
Le consommateur garantit au site befor-outdoor.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande.
 
Le site befor-outdoor.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
 
Le site befor-outdoor.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 
Le site befor-outdoor.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que site befor-outdoor.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
 
Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par mail au site befor-outdoor.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout montant supérieur à 500€. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. À défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
 
Le site befor-outdoor.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
 
Le transfert de propriété d’un bien acheté sur le site befor-outdoor.com par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le site befor-outdoor.com.
 
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
 

10.1. Carte bancaire
Les encaissements pas cartes bancaires sont assurés par le prestataire de paiement Monetico, qui est l’organisme bancaire du crédit Mutuel.
 

10.2. Chèque
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
 

10.3. Paypal
Paypal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans les transactions bancaires électroniques entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal garantit la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur et les informations financières de l’Acheteur via Paypal ne sont jamais communiquées à befor-outdoor.com.
 
Si le Client procède au paiement par l’intermédiaire d’un compte Paypal, il sera redirigé sur son compte Paypal et devra s’identifier afin de valider son paiement. Les informations personnelles et financières sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal.
 
Ainsi, PayPal crypte le numéro de carte bancaire, assurant ainsi une haute protection des données bancaires de l'Acheteur. Le fonctionnement est le suivant : dans le cadre d'un paiement par Paypal, l'Acheteur paie en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.
 
La commande n'est réputée "validée" qu'à réception effective de la totalité du montant de la commande. Dans le cas d'un virement international, celui-ci ne doit pas être effectué en frais partagés ou en frais à la charge du destinataire car nous ne pourrons pas percevoir la totalité du montant de la commande en question.
 
10.6. Paiement en plusieurs fois
Grâce à notre prestataire de paiement Monetico, vous avez la possibilité de payer vos achats en 3 ou 4 fois sans frais.

ARTICLE 11 : DISPONIBILITé DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
 
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Dans le cas où un ou plusieurs produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, befor-outdoor.com informera le client par écrit (mail) ou par téléphone du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :
     - befor-outdoor.com pourra, avec l’accord du client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de befor-outdoor.com pour ce produit. En cas d’impossibilité d’échange, le site befor-outdoor.com se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées ;
     - le client aura la possibilité d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la totalité de sa commande en un seul et même envoi ;
     - le client pourra annuler la totalité de sa commande ; ou
     - le client pourra annuler la commande uniquement des références indisponible(s) et recevoir ainsi les autres produits figurant dans la commande dans les délais annoncés sur le Site.
 
Dans les deux derniers cas, le client sera ainsi remboursé suivant des modalités équivalentes à celles applicables en cas d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : MODALITéS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Monaco, en Europe et dans le monde.
 
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au site befor-outdoor.com. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
 
Le site befor-outdoor.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
 
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au site befor-outdoor.com, dans un délai de deux jours ouvrés.
 
Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que vous avez choisi que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
 
Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile ou en point relais. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais seulement si vous avez souscrit à l'expédition contre signature avec assurance transport. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
 
Choix des méthodes de livraisons
Le site befor-outdoor.com propose plusieurs méthodes de livraisons à ses clients.
     - Livraison par Chronopost à domicile, sans signature ni assurance, cette méthode de livraison ne couvre en aucun cas la perte, le vol du colis même si ce dernier est déclaré livré par le transporteur.
     - Livraison par DPD à domicile ou en point relais, sans signature ni assurance, cette méthode de livraison ne couvre en aucun cas la perte, le vol du colis même si ce dernier est déclaré livré par le transporteur.
 
La livraison gratuite est proposée pour tout achat supérieur à 50€.

ARTICLE 13 : PROBlèMES DE LIVRAISON

13.1. Du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
 
Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client le mentionne au transporteur lors de la livraison, afin que le site befor-outdoor.com puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra nous transmettre simultanément une copie de cette réclamation par simple courrier. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée, sans possibilité de recours.
 

13.2. Livraison non conforme
Befor-outdoor.com sera tenu de suivre le dossier en cas de livraison de produits non-conformes ou détériorés à la livraison.
À cet égard, le client est tenu de contrôler l’état du colis et des produits dès leur réception et de porter de manière précise les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison co-signé par le transporteur en cas de non-conformité ou de détérioration des produits lors de la livraison.
Les réserves devront être portées immédiatement à la connaissance de Befor-outdoor.com en remplissant un formulaire de retour disponible sur l’espace client du Site dans un délai maximum de trois (3) jours calendaires suivant la date de la livraison.

Befor-outdoor validera la demande de retour et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition du Produit ainsi qu'une étiquette d'envoi prépayé.
Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme et neuf à Befor-outdoor.com dans les conditions stipulées à l’article 6 des Conditions Générales. À défaut de respecter cette procédure, le Client ne pourra plus émettre de réclamation relative à la conformité de la livraison du Produit.

ARTICLE 14 : ERREURS DE LIVRAISON

14.1 : Le consommateur devra formuler auprès du site befor-outdoor.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée, sans possibilité de recours.
 
14.2 : La formulation de cette réclamation auprès du site befor-outdoor.com pourra être faite en nous contactant par courrier postal, par email ainsi que par téléphone.
 
14.3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site befor-outdoor.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
 
14.4 : À réception de la réclamation, le site befor-outdoor.com attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
 
14.5 : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour au site befor-outdoor.com dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client befor-outdoor.com.
 
Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par le site befor-outdoor.com (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

ARTICLE 15 : DROIT DE RéTRACTATION

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par email, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine sans avoir été ouvert, descellé, ni utilisé, et de tous ses accessoires et documents (notice technique et d’emploi, étiquettes de garantie d'origine, étui, cordon, cd-rom, etc..) afin que vous puissiez bénéficier du droit de rétractation, pour remplacement ou remboursement.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur totalité, avec leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
 
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation, qui vous sera communiqué par befor-outdoor.com, et nous être retourné à l'adresse suivante : ZA Le Pont, 42670 Belmont-de-la-Loire. À défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.

ARTICLE 16 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus sur le site befor-outdoor.com bénéficient d'une garantie indiquée, selon la référence, sur l’emballage ou sur une carte présente dans la boite. Si rien n’est indiqué, la garantie légale française de conformité des produits de deux ans fait foi. Pendant cette période, le consommateur peut invoquer un défaut de conformité d'un produit, présumé exister au moment de l'achat.
 
En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). À la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, nous devrons légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil).
Sont exclus de toute garantie :
 
1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (pour l’éclairage) qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client, à une utilisation abusive ou anormale (rayures après affûtage des couteaux et outils notamment), à une modification physique intentionnelle (démontage du produit) ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : batteries, joints, ressorts...
4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, choc électrique, dégâts des eaux, etc.…).
6. Les verres et vitres des lampes ne bénéficient d'aucune garantie.
7. Les caches de protection des interrupteurs ne bénéficient d'aucune garantie.
8. L'apparence des produits n'est pas couverte par la garantie
 
Tout retour devra être précédé de notre accord préalable et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : ZA Le Pont, 42670 Belmont-de-la-Loire. À défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour, la marchandise vous sera retournée en port dû.
 
Le colis : Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées.
 
Les frais de retour du matériel sous garantie, sont à la charge du client, il est conseillé de souscrire à une assurance transport. Ces frais ne seront pas pris en charge par befor-outdoor.com, mais si le colis était perdu par le transporteur, aucun dédommagement ne serait possible par nos soins.
 
Emballer les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Il faut en disposer en quantité suffisante tout autour de l'objet pour que le produit ne puisse pas toucher les différentes parois du colis et qu'il ne puisse bouger à l'intérieur.
 
Faire apparaître de manière claire le(s) numéro(s) de retour à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "SAV" en gros caractères. Si plusieurs numéros de retour vous ont été communiqués, vous devez tous les inscrire sur le colis. Si plusieurs colis sont nécessaires à l'expédition, il est important que les numéros portés sur les boîtes correspondent au contenu des différents colis.
 
Vos coordonnées doivent aussi apparaître sur le colis.
 
Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis. Tout colis ne mentionnant pas ce numéro sera refusé dès sa réception.
 

Éléments à renvoyer :
     - Les pièces dans leurs emballages d’origine, câbles, notices, piles, étui, etc...
     - Une copie de la facture.
     - Une explication précise et concise des problèmes rencontrés.
 

Retour d'un produit qui ne vous convient pas :
Vous nous retournerez l’article en parfait état dans son emballage d’origine non utilisé, non déchiré, non-endommagé, non-sali et en parfait état de revente.
 
Pour les batteries livrées sous blister : si ce blister a été ouvert, les batteries ne seront ni reprises ni échangées.
 
Pour les batteries livrées dans une boîte en carton ou poche en plastique refermable, si elles présentent des rayures sur les pôles, négatif ou positif, ou si les étiquettes sont abîmées ou rayées, les batteries ne seront ni reprises ni échangées.
 
Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (y compris les accessoires, étiquettes, manuels, holster, étui, dragonne, clip, etc...). Merci de nous envoyer également une copie de votre facture. Vous avez 14 jours à partir de la date de réception pour nous retourner votre article. Pour toute marchandise non conforme à ces conditions : le remboursement sera soit refusé, soit accepté avec une décote de 30% ou plus sur le prix de vente TTC. Les frais de port de réexpédition seront à la charge du client. Dans le cadre d'un échange, merci de préciser les références souhaitées pour remplacer le ou les articles retournés et de régler la différence de prix s'il y a lieu avec le ou les article(s) en remplacement.

ARTICLE 17 : DROITS D'UTILISATION

Le droit d'utilisation des logiciels du site befor-outdoor.com, ainsi que ceux distribués par lui, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
 
En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
 
La société HBOD est propriétaire des textes, photos et vidéos éditées par elle - même et à ce titre a l'exclusivité de leurs utilisations. Si toutefois un consommateur le désire, certains droits peuvent être transmis par demande écrite.

ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
 
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
 
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
     - Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
     - Difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients

ARTICLE 19 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 20 : NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 21 : TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 22 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au site befor-outdoor.com afin d’obtenir une solution amiable.

ARTICLE 23 : MéDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

ARTICLE 24 : INFORMATIQUE ET LIBERTéS

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

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